La loi relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été adoptée et validée par le conseil constitutionnel le 5 août 2021, l’obligation vaccinale et le pass sanitaire s’appliquent depuis le 9 août 2021 au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées dans les conditions définies par le décret n°2021-1059 du 7 août 2021.
L’application de ces nouvelles dispositions doit se conjuguer avec le maintien de l’ensemble des mesures visant à assurer la continuité et l’effectivité des droits des personnes accompagnées. Ainsi, au sein de l’EHPAD et de l’accueil de jour :
- les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous. L’accès des visiteurs à l’établissement est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.
- Les sorties sont autorisées mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés.
- Les accueils de jours sont ouverts normalement.